Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le Site entre BK Lingerie — Madame Ludnie Bazile, entrepreneure individuelle, SIREN 913 732 434, R.C.S. Pointe-à-Pitre, établissement sis rue Achille René Boisneuf, 97139 Les Abymes (« le Vendeur ») — et toute personne consommatrice effectuant un achat (« la Cliente »). Le Site propose de la lingerie, notamment en grandes tailles et bonnets profonds, de la lingerie adaptée après une mastectomie ainsi que des articles textiles et accessoires. La vente de prothèses mammaires externes, à venir, fera l'objet de conditions spécifiques qui compléteront les présentes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (descriptif, tailles, composition lorsque disponible, photographies). De légères variations de couleur peuvent exister entre les photographies et le produit, tenant notamment au paramétrage des écrans ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur dès lors que les caractéristiques essentielles sont exactes. Un guide des tailles est disponible sur le Site et l'équipe de BK Lingerie est à disposition, en ligne ou lors d'un rendez-vous au showroom, pour aider la Cliente à choisir sa taille.
Article 3 — Articles approvisionnés à la demande
Certains articles, notamment les petites tailles, sont approvisionnés auprès de nos fournisseurs après la commande. Ces articles sont clairement signalés sur leur fiche produit, qui indique le délai supplémentaire d'approvisionnement applicable avant l'expédition. Ce délai s'ajoute au délai de livraison indiqué à l'article 7.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande et détaillés sur la page Livraison du Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : constitution du panier ; renseignement des coordonnées ; choix du mode de remise (livraison ou retrait au showroom sur rendez-vous) ; vérification du récapitulatif ; paiement sécurisé. La vente est définitive après confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail de confirmation adressé à la Cliente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de présomption sérieuse de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par le prestataire de paiement du Site ; le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire de la Cliente.
Article 7 — Livraison et retrait au showroom
Les commandes sont livrées en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et en France métropolitaine. Chaque commande est préparée et remise au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées ; s'y ajoute le délai d'acheminement du transporteur, indiqué sur la page Livraison, et le cas échéant le délai d'approvisionnement mentionné à l'article 3. Les frais de livraison, ainsi que les seuils au-delà desquels la livraison est offerte, sont indiqués sur la page Livraison et rappelés avant la validation de la commande. La Cliente peut également choisir le retrait gratuit au showroom : elle est alors invitée à convenir d'un rendez-vous pour récupérer sa commande, avec conseils et essayage si elle le souhaite. En cas de colis manifestement endommagé à la réception, la Cliente est invitée à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur sans délai.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande (ou de son retrait au showroom) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Elle en informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à bk_lingerie@outlook.com, en utilisant si elle le souhaite le formulaire reproduit en annexe des présentes. Les articles sont retournés dans les quatorze jours suivant cette déclaration, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et protections d'hygiène d'origine — l'essayage restant possible dans les mêmes conditions qu'en boutique. L'adresse de retour est communiquée à la Cliente lors de sa demande ; le retour peut également s'effectuer en main propre au showroom, sur rendez-vous, sans frais. Les frais de retour par voie postale demeurent à la charge de la Cliente. Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les culottes, bas et articles similaires dont la protection d'hygiène a été retirée.
Article 9 — Échanges
Au-delà du droit de rétractation, le Vendeur privilégie l'échange, en particulier de taille : la Cliente est invitée à contacter BK Lingerie, en ligne ou en prenant rendez-vous au showroom, où l'échange s'accompagne d'un essayage et de conseils. Les articles proposés à l'échange doivent répondre aux mêmes conditions qu'à l'article 8.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute rétractation, la Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La Cliente agissant en qualité de consommatrice dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, elle n'est tenue d'établir que l'existence du défaut, et non la date de son apparition. Elle peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions des articles L217-14 et suivants. La garantie légale de conformité s'applique sans qu'aucun paiement ne soit demandé à la Cliente. Celle-ci bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qu'elle peut invoquer dans les deux ans de la découverte du vice, et qui lui permet de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles de la Cliente sont traitées dans les conditions détaillées par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 12 — Responsabilité et force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable à la Cliente, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment les événements climatiques exceptionnels et les interruptions de service des transporteurs.
Article 13 — Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation est d'abord adressée au service client : bk_lingerie@outlook.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; la Cliente peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.) À l'attention de BK Lingerie — Madame Ludnie Bazile, bk_lingerie@outlook.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles ci-dessous. Commande n° — reçue le — Nom et adresse de la cliente — Date — Signature (uniquement en cas de notification sur papier).